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Atelier technique : INCOTERMS 2020 et problématiques fiscales

Atelier Incoterms
23/05/24
Le choix des incoterms 2020 est extrêmement important à plusieurs égards.

Le choix des incoterms détermine les régimes de TVA à appliquer à vos opérations de ventes aux conditions départ (EXW, FCA...) ou arrivée (DDP...)

- Quelles sont vos oligations ?

- Quels sont les process à mettre en oeuvre en interne et avec nos partenaires (clients, transporteurs et fournisseurs) ?

Les différentes fonctions de l'entreprise (vente, ADV, logistique, achats, comptabilité, finances) doivent mesurer l'impact des incoterms sur leurs projets.

 

Intervenants :

Louis-Marie SAVY, Juriste

Thibaut DEBOUVERIE, Avocat fiscaliste

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