AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L'IMPORTATION

Lors des opérations d’importation des biens en provenance d’un pays tiers dans l’Union européenne, les entreprises doivent auto liquider la TVA à l’importation grâce au dispositif entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

La déclaration en douane à l’importation préremplit automatiquement la déclaration CA3 de l’importateur. Mais comment s’y retrouver ?

Cet atelier permettra de rappeler ou d’expliquer les :

• fondements de cette réglementation,
• notions d’assiette de la TVA à l’importation,
• décalages éventuels entre les déclarations en douane et les déclarations fiscales,
• outils possibles.

L’intervenant s’appuiera sur des exemples concrets.